ACT203 : Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

[Mikael]

ACT203: Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

Public concerné et conditions d’accès
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques
Connaître les différentes formes juridiques des opérateurs d'assurance, leur mode de fonctionnement et de contrôle dans leur cadre juridique national et européen.

Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
8 ECTS

Contenu de la formation
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
- Le cadre juridique national et européen.
- Les sociétés anonymes d'assurance (pour chaque famille d'opérateurs seront présentées les caractéristiques juridique et techniques).
- Les sociétés d'assurance mutuelles.
- Les Mutuelles du Code de la Mutualité.
- La Mutualité agricole.
- Les Institutions de Prévoyance.
- La CNP et la CCR.
- Les divers fonds de garantie.
- Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.

Le fonctionnement technique et financier des entreprises d'assurance :
- Le cadre comptable général
- Les provisions techniques
- Les règles de solvabilité
- Le contrôle sur les entreprises d'assurance
- La Loi de Sécurité financière du 1/8/2003.

Les caractéristiques générales du contrat d'assurance :
- Les consommateurs d'assurance : souscripteur, assuré, tiers
- Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux
- Les éléments du contrat d'assurance : le risque, déclaration et exclusions, la prime, le sinistre.

Deux exemples de régime juridique applicable aux assurances :
- Les assurances de dommages aux biens
- Les assurances sur la vie.

Source: http://actuariat.cnam.fr/jsp/fiche_pagelibre.jsp?STNAV=&RUBNAV=&CODE=02657120&LANGUE=0&RH=master2actuaria

[Mikael]

- Acheter "les grands principes de l'assurance" (François Couilbault) => décrit les aspects essentiels à la compréhension du marché de l'assurance (règles juridiques et techniques, dimensions sociales, économiques et historiques...)
- Télécharger le rapport 2005 de l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) http://www.ccamip.fr/fichiers/ACAM_Rapport_2006_435.pdf => car le prof s'en inspire pour la partie de son cours qui porte sur les autorités de contrôle.
NB : les rapports 2006 et 2007 sont aussi disponibles ainsi que celui de la FFSA

[Mikael]

Un recensement de qques questions qui peuvent tomber en réglementation des assurances (1er semestre):
Les principales caractéristiques du marché unique de l’Assurance.
Les principaux éléments de la refonte du Code de la Mutualité
Principales caractéristiques de la restructuration de la Mutualité sociale agricole et de Groupama
Organisation et missions de l’ACAM
Comparaison entre le statut de courtier et celui d’agent général
Le FGAO
Le Médiateur
Caractéristiques de la bancassurance et raisons de son succès

Un recensement de qques questions qui peuvent tomber en réglementation des assurances (2ème semestre):
Les obligations de l’assuré quant à la déclaration du risque et les sanctions associées
Décrivez les principales provisions techniques en Assurances Dommages et les mécanismes de constitution et de gestion des Provisions mathématiques en Assurance Vie
Le calcul de la marge de solvabilité en non vie et vie (euros, UC)
Les 3 piliers de Solvabilité 2
les provisions liées à l'évolution des actifs d'une société d'assurance
La réglementation concernant le paiement des primes en Non vie et Vie
La règle proportionnelle de capitaux et la règle proportionnelle de primes en Assurance Dommages
L’application de l’article L.113.8 du Code des assurances
La convention Areas, principales dispositions
En quoi l’assurance incendie est elle une multirisque ?
Les obligations de l’assuré lors de la déclaration de sinistre .
Décrivez les principales obligations des parties prenantes au contrat d'assurance, souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur, lors de la souscription en distinguant assurance de biens et de responsabilité et assurance vie. Lorsque le non respect des obligations contractuelles est assorti de sanctions décrivez celle-ci.
L'information précontractuelle en assurance vie
le cas de déchéance pour le paiement des sinistres
la notion de bénéficiaire acceptant en assurance vie.

[Mikael]

Le cours (dans sa quasi totalité il me semble) est dispo sur l'e-campus. Dans l'UV correspondante, partie "cours". http://membres.actuariacnam.net/claroline/document/document.php?cmd=exUpload
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-I-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-II-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-I--1.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-II--1.pdf

[Gael]

C'est cool ça, merci
Avec le livre, cela devrait donner de bonnes chances de réussir.

[Mikael]

C'est cool ça, merci
Avec le livre, cela devrait donner de bonnes chances de réussir.

I hope so! De toute façon, je crois que le livre suffit à lui seul. Il est même "trop" complet par rapport au cours, vu que l'ensemble du contenu ne sera pas entièrement abordé.

[Gael]

Le cours (dans sa quasi totalité il me semble) est dispo sur l'e-campus. Dans l'UV correspondante, partie "cours". http://membres.actuariacnam.net/claroline/document/document.php?cmd=exUpload
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-I-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-II-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-I--1.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-II--1.pdf

oups les fichiers ont disparu

[Mikael]

Le cours (dans sa quasi totalité il me semble) est dispo sur l'e-campus. Dans l'UV correspondante, partie "cours". http://membres.actuariacnam.net/claroline/document/document.php?cmd=exUpload
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-I-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_1er_sem_-II-.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-I--1.pdf
- Cours_-_Droit_des_assurances_2ème_sem_-II--1.pdf

oups les fichiers ont disparu

Je ne sais pas qui les a retiré. Peut-être le prof lui même?!
Dis moi si tu as eu le temps de les récupérer. Dans le cas contraire je te les enverrai par mail.

[Gael]

Dis moi si tu as eu le temps de les récupérer. Dans le cas contraire je te les enverrai par mail.

Hélas non, j'ai commencé à retaper sans avoir le réflexe de sauvegarder le support.
Oui je veux bien Mikael, merci

[Mikael]

Hélas non, j'ai commencé à retaper sans avoir le réflexe de sauvegarder le support.
Oui je veux bien Mikael, merci

C'est fait ;-)

[Gael]

Pour info, il n'y aura qu'un seul examen et ce en juin (hors seconde session bien entendu).

[Mikael]

Le prof a donné la raison de ce changement?
ça vous fera beaucoup plus de notions à voir en un seul coup...

[Gael]

Non pas encore, il était absent le cours dernier et nous a prévenu le lendemain par mail Je pense qu'il nous expliquera ça demain.

Oui ça fera beaucoup de choses à retenir !

[Gael]

Les notes sont tombées ce soir. Pas forcément si bonnes que ça (mais pas mauvaises non plus !).
11.5 ... je pensais avoir bien réussi. Ben, apparemment non

[Yacine180676]

Bonjour à tous,

Petite question : à quoi ressemble l'examen ? S'agit-il d'une étude de cas ? y'a-t-il des questions de cours ? Merci d'avance.